Cristina Tazé-Nails                                                             

13 résidence les Charmilles

78590 Noisy-le-Roi

N° SIRET: 89386376100000

 

 

 

 

 

CONDITION GÉNÉRALES DE FORMATION

 

 

 

 

 

Article 1er: Objet

 

En exécution du présent contrat, le dispensateur de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée "Formation d’ongles en fibre de verre », désignée ci-après comme « la Formation ».

 

 

Article 2: Nature et caractéristiques de la formation

 

2.1 Formation

 

La formation consiste en l’apprentissage d’une méthode de réalisation de faux ongles en fibre de verre.

Elle a pour objectif de former le Stagiaire à la fabrication, la pose et la dépose des ongles en fibre de verre.

2.2 Actions réalisées par le stagiaire

 

Dans le cadre de la Formation, le Stagiaire réalisera les actions suivantes :

-       visionnage de vidéos de formation réalisées par le Dispensateur de formation

-       Réalisation de toutes les étapes de la méthode de réalisation des faux ongles en fibre de verre sur ses propres ongles

-       Réalisation de toutes les étapes de la méthode de réalisation des faux ongles en fibre de verre sur ses propres ongles

 

 

2.3 Nombre maximum de stagiaires

 

La formation est réalisée de manière collective.

Elle est organisée pour un effectif maximum de (nombre) stagiaires (en dehors de l’hypothèse du Covid).

En cas de circonstances exceptionnelles, telles que des mesures administratives prises par le Gouvernement en raison d’une épidémie ou d’une pandémie, le nombre de stagiaires sera limité en fonction des préconisations gouvernementales.

 

2.4 Conditions de dispense de la Formation

 

Tout le matériel nécessaire à la formation (fibre de verre, lampes à UV, blouse…) est fourni par le Dispensateur de formation.

 

Le stagiaire doit être équipé du matériel nécessaire pour prendre des notes.

 

Les essais se feront sur les mains des stagiaires, qui les acceptent expressément.

 

2.5 Option de vidéo support

 

Le Stagiaire peut en outre de la formation en présentiel avoir accès à une vidéo support, moyennant un montant de 50 € facturé en sus du montant total de la formation.

Il y aura accès pendant une durée de 15 jours, sur le site du Dispensateur de formation.

 

 

 

Article 3 : Lieu de la formation

 

La formation est dispensée en présentiel, à l’adresse suivante :

 

12 rue Pau Casals (Résidence Pau Casals), Bâtiment 12, Rez de chaussée,

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

 

 

Article 4 : Durée de la formation

 

Les dates de la formation sont diffusé au moment de la sortie de celle-ci et de l'achat  (compris).

Sa durée est fixée à 3 (trois) jours, pour une durée totale de 21h, réparties comme suit : de 9h30 à 17h30, dont une heure de pause déjeuner (avec adaptation possible en fonction du groupe).

 

 

 

Article 5 : Niveau de connaissances préalables nécessaire

 

Aucun niveau de connaissance n’est requis pour participer à la Formation.

 

 

Article 6 : Délai de rétractation

 

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter.

 

Il devra informer l’organisme de formation de l’exercice de son droit de rétractation, qui ne pourra en aucun cas exiger la moindre somme au stagiaire.

 

Article 7 : Interruption de la formation

 

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le présent Contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent Contrat.

 

En cas d’impossibilité pour le Dispensateur de formation d’assurer la Formation aux dates et horaires convenues, il s’engage à reporter les heures de formation, non encore effectuées par le Stagiaire, à une date ultérieure.

 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait du Dispensateur de formation ou l’abandon de la formation par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes :

-       Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis,

-       Remboursement du stagiaire en cas de défaillance totale du Dispensateur de formation et de non report des heures non effectuées.

 

 

 

Article 8 : Dispositions financières

 

Le prix de la formation est fixé à 540 € HT.

 

La Formation n’étant pas prise en charge par l’Etat, le prix sera réglé en totalité par le Stagiaire.

 

Un acompte d’un montant de 200 € HT sera réglé, après l’expiration du délai de rétractation de 10 jours, afin de confirmer la réservation.

Le solde restant sera réglé le premier jour de la formation.

 

 

Article 9 : Obligations et Responsabilité du dispensateur de formation

9.1 Obligations du dispensateur de formation

 

Le Dispensateur de formation s’engage à dispenser la formation avec diligence et soins raisonnables.

Le Dispensateur de formation s’engage à fournir le matériel nécessaire à la Formation, à l’exception du matériel nécessaire pour permettre au Stagiaire de prendre des notes.

A l’issue de la formation, le Dispensateur de formation s’engage à délivrer une attestation de formation au Stagiaire, si ce dernier a acquis les connaissances nécessaires.

 

 

9.2 Responsabilité du dispensateur de formation

 

Le Dispensateur de formation n’étant tenu qu’à une obligation de moyens, il sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutif à la formation.

 

En toute hypothèse, la responsabilité du Dispensateur de formation sera limitée au prix total de la formation.

 

9.3 Refus de former

 

Dans le cas où le présent Contrat serait conclu entre le Stagiaire et le Dispensateur de formation, sans avoir été suivi du paiement, le Dispensateur de formation pourra, sans autre motif et sans engager sa responsabilité, refuser d'honorer le Contrat et de délivrer les formations concernées, sans que le Stagiaire puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

 

Article 10 : Obligations du Stagiaire

 

10.1 Obligations financières

 

Le Stagiaire s’engage à régler un acompte d’un montant de 180 € après le délai de rétractation de 15 jours, afin de confirmer la réservation, et à régler le solde restant le premier jour de la Formation.

 

 

10.2 Obligations relatives au déroulement de la Formation

 

Le stagiaire s’engage à apporter le matériel nécessaire à sa prise de notes.

 

Le stagiaire s’engage à avoir les ongles sans vernis, afin d’être en état de pratiquer les étapes de la Formation (fabrication des ongles, pose et dépose) sur ses propres ongles.

 

A l’issue de la Formation, le Stagiaire s’engage à restituer au Dispensateur de formation tout le matériel prêté dans le cadre du déroulement de la Formation. Seules la fibre et les limes peuvent être conservées par le Stagiaire.

 

 

 

10.3 Obligation de confidentialité

 

Le Stagiaire s’engage à ne communiquer ni céder, à quiconque, ou à reproduire, sous quelque forme que ce soit, aucun document, matériel, support, vidéo, enregistrement remis par le Dispensateur de formation dans le cadre de la Formation, sauf accord préalable, exprès et écrit du Dispensateur de formation.